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ROLE DE L'AUTORITE NATIONALE DESIGNEE (AND)
  Evaluer les propositions de projets MDP et s’assurer qu’ils répondent aux objectifs de Développement Durable du pays (critères nationaux de DD),
Emettre les lettres d’approbation aux promoteurs de projets,
Contrôler le processus d’approbation en acceptant ou en refusant les propositions des projets MDP,
Promouvoir la mise en œuvre de projets MDP,
Définir, approuver et actualiser les critères nationaux de Développement Durable (DD) pour les projets MDP et les modalités de leur mise en application,
Adopter son Règlement Interne et le mettre à jour (en cas de besoin),
Etablir un rapport annuel sur les activités MDP en Tunisie.
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COMPOSITION DE L'AND
L’ AND est organisée sous forme de comité, sous l’appellation « Bureau National du Mécanisme de Développement Propre ». Ce bureau est structuré comme suit :
- le Président de l’AND : le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable
- le Secrétariat Permanent
- les membres représentant les ministères et organismes suivants :
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Ministère des Finances
Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques
Ministère du Transport
Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Ministère de l’Intérieur et du Développement Local
Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA)
Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP)
Banque Centrale de Tunisie
Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie
Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG)
Groupe Chimique Tunisien (GCT)
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LE SECRETARIAT PERMANENT DE L'AND
Le Secrétariat Permanent de l’AND est assuré par la Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie relevant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Il a pour missions :
d’être le porte-parole de l’AND,
d’entretenir des relations permanentes avec le Conseil Exécutif du MDP,
d'être le guichet unique pour les projets MDP proposés par les opérateurs économiques,
de faire examiner les projets par l’AND et de communiquer le résultat de l'examen aux promoteurs des projets,
d'enregistrer et de délivrer l'approbation des projets acceptés au nom de l'AND,
de prendre des contacts avec les bailleurs de Fonds potentiels, les organismes acheteurs de crédits carbone,
de prendre des contacts avec des organismes pouvant aider les opérateurs économiques au niveau du développement de leurs projets MDP,
de faire connaître, tant au niveau national qu'international, les procédures, l'organisation nationale en matière de MDP et le portefeuille de projets MDP,
de promouvoir le potentiel de projets MDP en Tunisie,
d'assurer le suivi des projets tout au long de leur cycle de vie,
de suivre l'évolution des règles et procédures sur le MDP à l'échelle internationale et à l'échelle nationale.
Le Secrétariat Permanent de l’AND
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie
Adresse: Boulevard de la Terre, Centre Urbain Nord 1080 Tunis
Tél. : (+ 216) 70 728 679 / 70 728 644
Fax : (+ 216) 70 728 595 / 70 728 655
E-mail :
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